Mentions légales

Document officiel — Mise à jour : octobre 2025

1. Informations légales

RVSA Consulting
Micro-entreprise
330 Route de Corbeil
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France
SIRET : 989 875 182 00010
TVA non applicable — Article 293 B du CGI
Tél. : 07 50 55 72 00
Email : contact@rvsa-consulting.fr
Site web : rvsa-consulting.fr
Directeur de la publication : Valentin RENAUT

2. Hébergement

Le site rvsa-consulting.fr est hébergé sur une infrastructure privée appartenant à RVSA Consulting.

3. Propriété intellectuelle

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6. Limitation de responsabilité

RVSA Consulting s’efforce de fournir un site fiable et des informations exactes. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal d’Évry (91).

Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, octobre 2025
RVSA Consulting – Valentin RENAUT